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Permis de construire Locaux N° 05830318N0014

Permis de construire à Varennes-Vauzelles pour 700 m² de locaux - 24 Bd Camille Dagonneau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 340 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Bd Camille Dagonneau, Varennes-Vauzelles (58640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CORENTIN et accordé le 11 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2018, achèvement déclaré le 24 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05830318N0014, instruit par la commune de Varennes-Vauzelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2018

Dossier PC n° 05830318N0014

Demandeur

SCI CORENTIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05830318N0014, délivré le 11 septembre 2018 à Varennes-Vauzelles (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 24 Bd Camille Dagonneau, Varennes-Vauzelles (58640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CORENTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 340 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 125 m² en bureaux, 575 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 340 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

700 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2019.

Autorisation

11 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

24/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

24/12/2019

Autorisation

11/09/2018

Chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

24/12/2019

Localisation du projet à Varennes-Vauzelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Varennes-Vauzelles Code postal 58640 Identifiant INSEE 58303
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	700 m²	700 m²
Total	0 m²	700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	700 m²	700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	125 m²	125 m²	125 m²
Commerce et services	575 m²	575 m²	575 m²
Total locaux	700 m²	700 m²	700 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CORENTIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 839917960
SIRET: 83991796000016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARZY (58180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05830318N0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 septembre 2018
Date de dépôt	24/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 340 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Bd Camille Dagonneau, Varennes-Vauzelles (58640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CORENTIN et accordé le 11 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2018, achèvement déclaré le 24 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05830318N0014, instruit par la commune de Varennes-Vauzelles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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