Permis de construire Locaux N° 05830319N0034

Permis de construire n° 05830319N0034 à Varennes-Vauzelles pour 1 147 m² de locaux, Bd Camille Dagonneau

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2020

Dossier PC n° 05830319N0034

Demandeur

SCI VITTOZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05830319N0034 a été délivré le 7 septembre 2020 à Varennes-Vauzelles (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Bd Camille Dagonneau. La demande émane de SCI VITTOZ.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 147 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR127, AR354, AR355. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-Vauzelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 060 m²

Surface existante avant

8 517 m²

Surface créée

1 147 m²

Variation nette

+1 147 m²

Surface totale après

9 664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varennes-Vauzelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR127 AR354 AR355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varennes-Vauzelles Code postal 58640 Identifiant INSEE 58303
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 517 m² 1 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 147 m² 9 664 m²
Total 8 517 m² 1 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 147 m² 9 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 011 m² 1 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 147 m² 6 158 m²
Autres activités 3 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 506 m²
dont Entrepôt 3 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 506 m²
Total locaux 8 517 m² 1 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 147 m² 9 664 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VITTOZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979566197
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOUGY-SUR-LOIRE (58300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05830319N0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 060 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Bd Camille Dagonneau, à Varennes-Vauzelles (58640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VITTOZ et accordé le 7 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05830319N0034, déposé en mairie de Varennes-Vauzelles.

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