Permis de construire n° 05830320N0011 à Varennes-Vauzelles pour 330 m² de locaux, 28 Boulevard Camille Dagonnea
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 12 octobre 2020
Dossier PC n° 05830320N0011
Demandeur
SCI FBMCB
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28 Boulevard Camille Dagonnea, le permis de construire n° 05830320N0011 a fait l'objet d'une décision le 12 octobre 2020 à Varennes-Vauzelles (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SCI FBMCB.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT376, AT405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-Vauzelles.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Varennes-Vauzelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varennes-Vauzelles Code postal 58640 Identifiant INSEE 58303
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 164 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 494 m² |
| Total | 1 164 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 164 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 494 m² |
| Total locaux | 1 164 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 494 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FBMCB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812581718
- SIRET
- 81258171800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VARENNES-VAUZELLES (58640)
Autres dossiers de SCI FBMCB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05830320N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 12 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |