Permis de construire Locaux N° 05830318N0009

Permis de construire n° 05830318N0009 à Varennes-Vauzelles pour 115 m² de locaux, 13 Av Louis Fouchere

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2018

Dossier PC n° 05830318N0009

Demandeur

SCI IRIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Varennes-Vauzelles (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05830318N0009 a été délivré le 11 septembre 2018, pour un projet situé 13 Av Louis Fouchere. SCI IRIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD76. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-Vauzelles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

347 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/02/2019
Autorisation
11/09/2018
3
Chantier (DOC)
01/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varennes-Vauzelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varennes-Vauzelles Code postal 58640 Identifiant INSEE 58303
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 295 m²
Total 180 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 180 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 295 m²
dont Bureaux 180 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 295 m²
Total locaux 180 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IRIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538575762
SIRET
53857576200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VARENNES VAUZELLES (58640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05830318N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 septembre 2018
Date de dépôt 01/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Av Louis Fouchere, à Varennes-Vauzelles (58640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI IRIS et accordé le 11 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05830318N0009, déposé en mairie de Varennes-Vauzelles.

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