Retour aux permis de construire de Varennes-Vauzelles

Permis de construire Locaux N° 05830316N0019

Permis de construire à Varennes-Vauzelles pour 291 m² de locaux - 1 Rue Benoit- Frachon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 028 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Benoit- Frachon, Varennes-Vauzelles (58640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNCF MOBILITES et accordé le 21 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2016, ouverture de chantier le 22 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05830316N0019, instruit par la commune de Varennes-Vauzelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2016

Dossier PC n° 05830316N0019

Demandeur

SNCF MOBILITES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05830316N0019, délivré le 21 septembre 2016 à Varennes-Vauzelles (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Benoit- Frachon, Varennes-Vauzelles (58640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNCF MOBILITES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

158 028 m²

Surface existante avant

74 000 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

74 291 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2017.

Autorisation

21 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/05/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

7 mois 9 jours

Délai total

7 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/09/2016

Chantier (DOC)

22/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/05/2017

Localisation du projet à Varennes-Vauzelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Varennes-Vauzelles Code postal 58640 Identifiant INSEE 58303
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	74 000 m²	291 m²	0 m²	0 m²	0 m²	291 m²	74 291 m²
Total	74 000 m²	291 m²	0 m²	0 m²	0 m²	291 m²	74 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	74 000 m²	291 m²	0 m²	0 m²	0 m²	291 m²	74 291 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF MOBILITES

Voir les 1 510 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944763947
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Localisation: VARENNES-VAUZELLES (58640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05830316N0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 028 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Benoit- Frachon, Varennes-Vauzelles (58640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNCF MOBILITES et accordé le 21 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2016, ouverture de chantier le 22 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05830316N0019, instruit par la commune de Varennes-Vauzelles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Varennes-Vauzelles

PC n°05830326N0002 Locaux Autorisé

49 Rue Louis Bodin

Varennes-Vauzelles (58640)

Extension sans transformation

21 avr. 2026 17 m² SDP DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

PC n°05830325N0022 Locaux Autorisé

1 Rue Benoit Frachon Technicentre Sncf Nevers

Varennes-Vauzelles (58640)

Extension sans transformation

09 mars 2026 1 999 m² SDP SNCF VOYAGEURS

PC n°05830325N0014 Locaux Autorisé

11 Impasse Andre-Marie Ampere

Varennes-Vauzelles (58640)

Nouvelle construction

27 nov. 2025 110 m² SDP ASSEMBLIA

PC n°05830325N0013 Locaux Autorisé

2 Rue Leonard De Vinci

Varennes-Vauzelles (58640)

Nouvelle construction

30 oct. 2025 48 m² SDP ELTO HOLDING

DP n°05830325N0097 Locaux Autorisé

Rue Henri Bouquillard

Varennes-Vauzelles (58640)

Extension sans transformation

11 oct. 2025 9 m² SDP ENEDIS

PC n°05830325N0015 Locaux Autorisé

2 Bis Rue Louis Bodin

Varennes-Vauzelles (58640)

Extension sans transformation

25 sept. 2025 39 m² SDP

Autres types d'autorisations à Varennes-Vauzelles

Permis d'aménager à Varennes-Vauzelles

4 autorisations

Permis de démolir à Varennes-Vauzelles

28 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Varennes-Vauzelles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Varennes-Vauzelles

Autres types d'autorisations à Varennes-Vauzelles

Caractéristiques du projet