Permis de construire Locaux N° 05830323N0004

Permis de construire n° 05830323N0004 à Varennes-Vauzelles pour 804 m² de locaux, 1 Rue Benoit Frachon Technicentre De Nevers

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2023

Dossier PC n° 05830323N0004

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Varennes-Vauzelles (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05830323N0004 a été délivré le 29 avril 2023, pour un projet situé 1 Rue Benoit Frachon Technicentre De Nevers. Le dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 804 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-Vauzelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

158 028 m²

Surface existante avant

82 348 m²

Surface créée

804 m²

Variation nette

+804 m²

Surface totale après

83 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varennes-Vauzelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Technicentre De Nevers

Territoires administratifs

Commune
Varennes-Vauzelles Code postal 58640 Identifiant INSEE 58303
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 82 348 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 83 152 m²
Total 82 348 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 83 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 82 348 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 83 152 m²
dont Industrie 82 348 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 83 152 m²
Total locaux 82 348 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 83 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 538 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552049447
SIRET
55204944792805
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
SAINT-DENIS (93200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05830323N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 028 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Benoit Frachon Technicentre De Nevers, à Varennes-Vauzelles (58640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF et accordé le 29 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05830323N0004, déposé en mairie de Varennes-Vauzelles.

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