Permis de construire Locaux N° 05830323N0004

Permis de construire à Varennes-Vauzelles pour 804 m² de locaux - 1 Rue Benoit Frachon Technicentre De Nevers

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2023

Dossier PC n° 05830323N0004

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Cette page présente le permis de construire n° 05830323N0004, délivré le 29 avril 2023 à Varennes-Vauzelles (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Benoit Frachon Technicentre De Nevers, Varennes-Vauzelles (58640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE NATIONALE SNCF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 804 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

158 028 m²

Surface existante avant

82 348 m²

Surface créée

804 m²

Variation nette

+804 m²

Surface totale après

83 152 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Varennes-Vauzelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Technicentre De Nevers

Territoire administratif

Commune
Varennes-Vauzelles Code postal 58640 Identifiant INSEE 58303
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 82 348 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 83 152 m²
Total 82 348 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 83 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 82 348 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 83 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 510 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552049447
SIRET
55204944792805
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Localisation
SAINT-DENIS (93200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05830323N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 028 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Benoit Frachon Technicentre De Nevers, Varennes-Vauzelles (58640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF et accordé le 29 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05830323N0004, instruit par la commune de Varennes-Vauzelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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