Permis de construire à Urzy pour 926 m² de locaux - 145 Imp Pierre Malardier
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2015
Dossier PC n° 05830015N0003
Demandeur
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES
Cette page présente le permis de construire n° 05830015N0003, délivré le 15 juillet 2015 à Urzy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 145 Imp Pierre Malardier, Urzy (58130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 926 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO123, AO122, AO120.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Urzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Urzy Code postal 58130 Identifiant INSEE 58300
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 717 m² | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | 3 643 m² |
| Total | 2 717 m² | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | 3 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 717 m² | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | 3 643 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 30
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778478305
- SIRET
- 77847830500049
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- URZY (58130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05830015N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |