Permis de construire Locaux N° 05830015N0003

Permis de construire n° 05830015N0003 à Urzy pour 926 m² de locaux, 145 Imp Pierre Malardier

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2015

Dossier PC n° 05830015N0003

Demandeur

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2015 à Urzy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05830015N0003 porte sur un projet situé 145 Imp Pierre Malardier. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 926 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO123, AO122, AO120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urzy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 258 m²

Surface existante avant

2 717 m²

Surface créée

926 m²

Variation nette

+926 m²

Surface totale après

3 643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/07/2015
3
Chantier (DOC)
27/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Urzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO123 AO122 AO120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Urzy Code postal 58130 Identifiant INSEE 58300
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 717 m² 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 926 m² 3 643 m²
Total 2 717 m² 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 926 m² 3 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 717 m² 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 926 m² 3 643 m²
Total locaux 2 717 m² 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 926 m² 3 643 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 30

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
778478305
SIRET
77847830500049
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
URZY (58130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05830015N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 258 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 145 Imp Pierre Malardier, à Urzy (58130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES et accordé le 15 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2015, ouverture de chantier le 27 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05830015N0003, déposé en mairie d'Urzy.

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