Permis de construire n° 05830014N0004 à Urzy pour 25 m² de locaux, Rue Des Vannes
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 février 2015
Dossier PC n° 05830014N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Urzy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05830014N0004 a été délivré le 11 février 2015, pour un projet situé Rue Des Vannes.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO134. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urzy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Urzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Urzy Code postal 58130 Identifiant INSEE 58300
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 544 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 569 m² |
| Total | 544 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 569 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 544 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 569 m² |
| Total locaux | 544 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 569 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- URZY (58130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05830014N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |