Permis de construire n° 05830024A0001 à Urzy pour 10 m² de locaux, Rue Des Vannes
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2024
Dossier PC n° 05830024A0001
Demandeur
COMMUNE D'URZY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2024 à Urzy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05830024A0001 porte sur un projet situé Rue Des Vannes. COMMUNE D'URZY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO134, AO132, AO114. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urzy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Urzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Urzy Code postal 58130 Identifiant INSEE 58300
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 562 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 572 m² |
| Total | 562 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 562 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 572 m² |
| Total locaux | 562 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 572 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'URZY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215803008
- SIRET
- 21580300800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- URZY (58130)
Autres dossiers de COMMUNE D'URZY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05830024A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |