Permis de construire n° 05830013N0001 à Urzy pour 29 m² de locaux, Rte De Greux
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2013
Dossier PC n° 05830013N0001
Demandeur
COMMUNAUTE COM BERTRANGES A LA NIEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05830013N0001, délivré le 23 mai 2013 à Urzy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rte De Greux. Le projet est porté par COMMUNAUTE COM BERTRANGES A LA NIEVRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP191, P161, P152. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urzy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2014. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
04/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Urzy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Urzy Code postal 58130 Identifiant INSEE 58300
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 49 m² |
| Total | 20 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 49 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 20 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 49 m² |
| Total locaux | 20 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 49 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COM BERTRANGES A LA NIEVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245804588
- SIRET
- 24580458800037
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2001
- Localisation
- GUERIGNY (58130)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COM BERTRANGES A LA NIEVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05830013N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |