Permis de construire à Urzy pour 29 m² de locaux - Rte De Greux
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2013
Dossier PC n° 05830013N0001
Demandeur
COMMUNAUTE COM BERTRANGES A LA NIEVRE
Cette page présente le permis de construire n° 05830013N0001, délivré le 23 mai 2013 à Urzy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Greux, Urzy (58130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE COM BERTRANGES A LA NIEVRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP191, P161, P152.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2014.
Autorisation
23 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
04/04/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois 12 jours
Durée du chantier
5 mois
Délai total
10 mois 12 jours
Localisation du projet à Urzy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Urzy Code postal 58130 Identifiant INSEE 58300
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 49 m² |
| Total | 20 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 49 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 20 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 49 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COM BERTRANGES A LA NIEVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245804588
- SIRET
- 24580458800037
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GUERIGNY (58130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05830013N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |