Permis de construire n° 05828117N0001 à Suilly-la-Tour pour 759 m² de locaux, Route Departementale 1 La Castiniere
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2017
Dossier PC n° 05828117N0001
Demandeur
SOUFFLET AGRICULTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05828117N0001, délivré le 16 juin 2017 à Suilly-la-Tour (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Route Departementale 1 La Castiniere. Le dossier a été déposé par SOUFFLET AGRICULTURE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 318 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 715 m² en exploitation agricole et forestière et 44 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK2, ZK5, ZK58. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suilly-la-Tour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2017
Achèvement (DAACT)
12/02/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Suilly-la-Tour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Castiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Suilly-la-Tour Code postal 58150 Identifiant INSEE 58281
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 747 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 1 506 m² |
| Total | 747 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 1 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 725 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 1 440 m² |
| Autres activités | 22 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 66 m² |
| dont Bureaux | 22 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 66 m² |
| Total locaux | 747 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 1 506 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOUFFLET AGRICULTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 706980182
- SIRET
- 70698018200028
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- NOGENT-SUR-SEINE (10400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05828117N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |