Permis de construire n° 05828117N0003 à Suilly-la-Tour pour 243 m² de locaux, 5 Rte De Sainte Colombe Champcelee
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2017
Dossier PC n° 05828117N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05828117N0003 a été délivré le 12 décembre 2017 à Suilly-la-Tour (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rte De Sainte Colombe Champcelee.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM342, AM282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suilly-la-Tour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2018
Achèvement (DAACT)
20/06/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Suilly-la-Tour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champcelee
Territoires administratifs
- Commune
- Suilly-la-Tour Code postal 58150 Identifiant INSEE 58281
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 363 m² |
| Total | 120 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 120 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 363 m² |
| dont Entrepôt | 120 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 363 m² |
| Total locaux | 120 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SUILLY-LA-TOUR (58150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05828117N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |