Permis de construire Locaux N° 05828117N0003

Permis de construire à Suilly-la-Tour pour 243 m² de locaux - 5 Rte De Sainte Colombe Champcelee

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PC n° 05828117N0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05828117N0003, délivré le 12 décembre 2017 à Suilly-la-Tour (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rte De Sainte Colombe Champcelee, Suilly-la-Tour (58150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM342, AM282.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

974 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

363 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2018.

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

20/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 8 jours

Délai total

6 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/12/2017
Chantier (DOC)
12/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2018

Localisation du projet à Suilly-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM342 AM282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champcelee

Territoire administratif

Commune
Suilly-la-Tour Code postal 58150 Identifiant INSEE 58281
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 363 m²
Total 120 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 120 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SUILLY-LA-TOUR (58150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05828117N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rte De Sainte Colombe Champcelee, Suilly-la-Tour (58150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2017, ouverture de chantier le 12 février 2018, achèvement déclaré le 20 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05828117N0003, instruit par la commune de Suilly-la-Tour.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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