Permis de construire n° 05825821N0001 à Saint-Ouen-sur-Loire pour 223 m² de locaux, Les Perdriats
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2021
Dossier PC n° 05825821N0001
Demandeur
BOURGOGNE TRAVAUX PUBLICS - B.T.P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05825821N0001 a été délivré le 11 mai 2021 à Saint-Ouen-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Perdriats. Le demandeur déclaré est BOURGOGNE TRAVAUX PUBLICS - B.T.P..
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A472, 0A110, 0A109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Perdriats
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-sur-Loire Code postal 58160 Identifiant INSEE 58258
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 84 m² | 139 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 139 m² | 223 m² |
| Total | 84 m² | 139 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 139 m² | 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 84 m² | 139 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 139 m² | 223 m² |
| dont Bureaux | 84 m² | 139 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 139 m² | 223 m² |
| Total locaux | 84 m² | 139 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 139 m² | 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOURGOGNE TRAVAUX PUBLICS - B.T.P.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 749941332
- SIRET
- 74994133200027
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Localisation
- SAINT-OUEN-SUR-LOIRE (58160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05825821N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |