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Permis de construire Locaux N° 05825821N0001

Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Loire pour 223 m² de locaux - Les Perdriats

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 295 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Perdriats, Saint-Ouen-sur-Loire (58160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOURGOGNE TRAVAUX PUBLICS - B.T.P. et accordé le 11 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mai 2021, ouverture de chantier le 27 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05825821N0001, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PC n° 05825821N0001

Demandeur

BOURGOGNE TRAVAUX PUBLICS - B.T.P.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05825821N0001, délivré le 11 mai 2021 à Saint-Ouen-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Perdriats, Saint-Ouen-sur-Loire (58160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOURGOGNE TRAVAUX PUBLICS - B.T.P.. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A472, 0A110, 0A109.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 295 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

223 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/05/2021

Chantier (DOC)

27/12/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A472 0A110 0A109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Perdriats

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-sur-Loire Code postal 58160 Identifiant INSEE 58258
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	84 m²	139 m²	84 m²	0 m²	84 m²	139 m²	223 m²
Total	84 m²	139 m²	84 m²	0 m²	84 m²	139 m²	223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	84 m²	139 m²	84 m²	0 m²	84 m²	139 m²	223 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOURGOGNE TRAVAUX PUBLICS - B.T.P.

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 749941332
SIRET: 74994133200027
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation: SAINT-OUEN-SUR-LOIRE (58160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05825821N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 295 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Perdriats, Saint-Ouen-sur-Loire (58160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOURGOGNE TRAVAUX PUBLICS - B.T.P. et accordé le 11 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mai 2021, ouverture de chantier le 27 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05825821N0001, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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