Permis de construire Logement N° 05825820N0003

Permis de construire n° 05825820N0003 à Saint-Ouen-sur-Loire pour 123 m² de logement, 159 Rte De Geneve

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2020

Dossier PC n° 05825820N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2020 à Saint-Ouen-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05825820N0003 porte sur un projet situé 159 Rte De Geneve.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 832 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C390, 0C453, 0C172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 832 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2021

Achèvement (DAACT)

26/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/12/2020
Chantier (DOC)
05/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2022

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C390 0C453 0C172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Loire Code postal 58160 Identifiant INSEE 58258
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 m² 109 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Locaux 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² -109 m² 0 m²
Total 109 m² 14 m² 109 m² 0 m² 109 m² 14 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IMPHY (58160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05825820N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 832 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 159 Rte De Geneve, à Saint-Ouen-sur-Loire (58160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 décembre 2020, ouverture de chantier le 5 mars 2021, achèvement déclaré le 26 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05825820N0003, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Loire.

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