Permis de construire Locaux N° 05825817N0002

Permis de construire n° 05825817N0002 à Saint-Ouen-sur-Loire pour 92 m² de locaux, Rue Des Cardonneaux

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2017

Dossier PC n° 05825817N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05825817N0002 a été délivré le 1 novembre 2017 à Saint-Ouen-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Cardonneaux.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A549. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Loire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/11/2017
3
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Loire Code postal 58160 Identifiant INSEE 58258
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 152 m²
Total 60 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 60 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 152 m²
dont Entrepôt 60 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 152 m²
Total locaux 60 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-OUEN-SUR-LOIRE (58160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05825817N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 92 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Cardonneaux, à Saint-Ouen-sur-Loire (58160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 novembre 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05825817N0002, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Loire.

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