Permis de construire n° 05825818N0003 à Saint-Ouen-sur-Loire pour 3 m² de locaux, Chez Dureau
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PC n° 05825818N0003
Demandeur
GAEC DE VERRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2018 à Saint-Ouen-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05825818N0003 porte sur un projet situé Chez Dureau. Le demandeur déclaré est GAEC DE VERRIERES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Dureau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-sur-Loire Code postal 58160 Identifiant INSEE 58258
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 833 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 836 m² |
| Total | 1 833 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 833 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 836 m² |
| Total locaux | 1 833 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 836 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE VERRIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 385194246
- SIRET
- 38519424600018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- DRUY-PARIGNY (58160)
Autres dossiers de GAEC DE VERRIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05825818N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |