Permis de construire n° 05825813N0004 à Saint-Ouen-sur-Loire pour 237 m² de locaux, Les Cropillats
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2013
Dossier PC n° 05825813N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2013 à Saint-Ouen-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05825813N0004 porte sur un projet situé Les Cropillats.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2013
Achèvement (DAACT)
30/11/2013
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cropillats
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-sur-Loire Code postal 58160 Identifiant INSEE 58258
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
| Total | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
| Total locaux | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-OUEN-SUR-LOIRE (58160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05825813N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |