Permis de construire Locaux N° 05823814N0017

Permis de construire n° 05823814N0017 à Saint-Éloi pour 73 m² de locaux, 36 Rte De Chaluzy

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2014

Dossier PC n° 05823814N0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2014 à Saint-Éloi (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05823814N0017 porte sur un projet situé 36 Rte De Chaluzy.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA56, AA49, AA73. Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Éloi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 137 m²

Surface existante avant

477 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
02/09/2015
Autorisation
04/11/2014
3
Chantier (DOC)
02/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Éloi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA56 AA49 AA73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Éloi Code postal 58000 Identifiant INSEE 58238
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 477 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 550 m²
Total 477 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 477 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 550 m²
dont Bureaux 477 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 550 m²
Total locaux 477 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05823814N0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 novembre 2014
Date de dépôt 02/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 137 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 36 Rte De Chaluzy, à Saint-Éloi (58000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 novembre 2014, ouverture de chantier le 2 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05823814N0017, déposé en mairie de Saint-Éloi.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Éloi

Autres types d'autorisations à Saint-Éloi