Permis de construire n° 05821520A0006 à Pouilly-sur-Loire pour 1 980 m² de locaux, Les Bardebouts
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2021
Dossier PC n° 05821520A0006
Demandeur
SCI S.C INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2021 à Pouilly-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05821520A0006 porte sur un projet situé Les Bardebouts. La demande émane de SCI S.C INVESTISSEMENTS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 980 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 980 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA594. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilly-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pouilly-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouilly-sur-Loire Code postal 58150 Identifiant INSEE 58215
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 606 m² | 1 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 980 m² | 2 586 m² |
| Total | 606 m² | 1 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 980 m² | 2 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 606 m² | 1 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 980 m² | 2 586 m² |
| dont Entrepôt | 606 m² | 1 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 980 m² | 2 586 m² |
| Total locaux | 606 m² | 1 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 980 m² | 2 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI S.C INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794702944
- SIRET
- 79470294400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VARENNES-VAUZELLES (58640)
Autres dossiers de SCI S.C INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05821520A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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