Permis de construire Locaux N° 05805923N0003

Permis de construire n° 05805923N0003 à La Charité-sur-Loire pour 8 140 m² de locaux, 59 Rue De Gerigny

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PC n° 05805923N0003

Demandeur

SCI S.C INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Charité-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05805923N0003 a été délivré le 30 mai 2023, pour un projet situé 59 Rue De Gerigny. La demande émane de SCI S.C INVESTISSEMENTS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 140 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE265, AE267, AE260. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Charité-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 293 m²

Surface existante avant

2 420 m²

Surface créée

8 140 m²

Variation nette

+8 140 m²

Surface totale après

10 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Charité-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE265 AE267 AE260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Charité-sur-Loire Code postal 58400 Identifiant INSEE 58059
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 420 m² 8 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 140 m² 10 560 m²
Total 2 420 m² 8 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 140 m² 10 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 420 m² 8 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 140 m² 10 560 m²
dont Bureaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
dont Industrie 2 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 420 m²
dont Entrepôt 0 m² 8 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 000 m² 8 000 m²
Total locaux 2 420 m² 8 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 140 m² 10 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI S.C INVESTISSEMENTS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794702944
SIRET
79470294400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
VARENNES-VAUZELLES (58640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05805923N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 293 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 59 Rue De Gerigny, à La Charité-sur-Loire (58400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI S.C INVESTISSEMENTS et accordée le 30 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05805923N0003, déposé en mairie de La Charité-sur-Loire.

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