Permis de construire Locaux N° 05805923N0003

Permis de construire à La Charité-sur-Loire pour 8 140 m² de locaux - 59 Rue De Gerigny

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PC n° 05805923N0003

Demandeur

SCI S.C INVESTISSEMENTS

Cette page présente le permis de construire n° 05805923N0003, délivré le 30 mai 2023 à La Charité-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 59 Rue De Gerigny, La Charité-sur-Loire (58400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI S.C INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 293 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 140 m² en bureaux, 8 000 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE265, AE267, AE260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 293 m²

Surface existante avant

2 420 m²

Surface créée

8 140 m²

Variation nette

+8 140 m²

Surface totale après

10 560 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Charité-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE265 AE267 AE260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Charité-sur-Loire Code postal 58400 Identifiant INSEE 58059
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 420 m² 8 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 140 m² 10 560 m²
Total 2 420 m² 8 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 140 m² 10 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Industrie 2 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 420 m²
Entrepôt 0 m² 8 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 000 m² 8 000 m²
Total locaux 2 420 m² 8 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 140 m² 10 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI S.C INVESTISSEMENTS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794702944
SIRET
79470294400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VARENNES-VAUZELLES (58640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05805923N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 293 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 59 Rue De Gerigny, La Charité-sur-Loire (58400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI S.C INVESTISSEMENTS et accordé le 30 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05805923N0003, instruit par la commune de La Charité-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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