Permis de construire Locaux N° 08947222I0002

Permis de construire à Villiers-Saint-Benoît pour 5 506 m² de locaux - L Usage

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PC n° 08947222I0002

Demandeur

SCI S.C INVESTISSEMENTS

Cette page présente le permis de construire n° 08947222I0002, délivré le 16 juin 2022 à Villiers-Saint-Benoît (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé L Usage, Villiers-Saint-Benoît (89130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI S.C INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 506 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D425.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 112 m²

Surface existante avant

1 400 m²

Surface créée

5 506 m²

Variation nette

+5 506 m²

Surface totale après

6 906 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villiers-Saint-Benoît

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Usage

Territoire administratif

Commune
Villiers-Saint-Benoît Code postal 89130 Identifiant INSEE 89472
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 400 m² 5 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 506 m² 6 906 m²
Total 1 400 m² 5 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 506 m² 6 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 400 m² 5 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 506 m² 6 906 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI S.C INVESTISSEMENTS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794702944
SIRET
79470294400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VARENNES VOZELLES (58640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08947222I0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89472 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 112 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Usage, Villiers-Saint-Benoît (89130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI S.C INVESTISSEMENTS et accordé le 16 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08947222I0002, instruit par la commune de Villiers-Saint-Benoît.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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