Permis de construire Locaux N° 05821520A0003

Permis de construire n° 05821520A0003 à Pouilly-sur-Loire pour 5 087 m² de locaux, Champ Des Bois Berne

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 25 novembre 2020

Dossier PC n° 05821520A0003

Demandeur

SCEA JUILLET ET CIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Champ Des Bois Berne, le permis de construire n° 05821520A0003 a fait l'objet d'une décision le 25 novembre 2020 à Pouilly-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). SCEA JUILLET ET CIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 087 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 087 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D1139, ZB91. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilly-sur-Loire.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

5 087 m²

Variation nette

+5 087 m²

Surface totale après

5 143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pouilly-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1139 ZB91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Des Bois Berne

Territoires administratifs

Commune
Pouilly-sur-Loire Code postal 58150 Identifiant INSEE 58215
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 56 m² 5 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 087 m² 5 143 m²
Total 56 m² 5 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 087 m² 5 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 5 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 087 m² 5 087 m²
Autres activités 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
dont Bureaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
Total locaux 56 m² 5 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 087 m² 5 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA JUILLET ET CIE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
349887190
SIRET
34988719000016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
POUILLY-SUR-LOIRE (58150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05821520A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 25 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 087 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Champ Des Bois Berne, à Pouilly-sur-Loire (58150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCEA JUILLET ET CIE ; la décision est intervenue le 25 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05821520A0003, déposé en mairie de Pouilly-sur-Loire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pouilly-sur-Loire

Autres types d'autorisations à Pouilly-sur-Loire