Permis de construire à Pouilly-sur-Loire pour 292 m² de locaux - 33-35 Rue Louis-Joseph Gousse Le Bouchot
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2014
Dossier PC n° 05821513N0018
Demandeur
EARL FRANCIS BLANCHET
Cette page présente le permis de construire n° 05821513N0018, délivré le 19 mars 2014 à Pouilly-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 33-35 Rue Louis-Joseph Gousse Le Bouchot, Pouilly-sur-Loire (58150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL FRANCIS BLANCHET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1452, C2112.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2015.
Autorisation
19 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
20/02/2015
Délai autorisation - chantier
7 mois 15 jours
Durée du chantier
3 mois 17 jours
Délai total
11 mois 1 jour
Localisation du projet à Pouilly-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bouchot
Territoire administratif
- Commune
- Pouilly-sur-Loire Code postal 58150 Identifiant INSEE 58215
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 542 m² |
| Total | 250 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 250 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 542 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FRANCIS BLANCHET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381898287
- SIRET
- 38189828700010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- POUILLY-SUR-LOIRE (58150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05821513N0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2014 |
| Date de dépôt | 20/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |