Permis de construire n° 05821513N0018 à Pouilly-sur-Loire pour 292 m² de locaux, 33-35 Rue Louis-Joseph Gousse Le Bouchot
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2014
Dossier PC n° 05821513N0018
Demandeur
EARL FRANCIS BLANCHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05821513N0018 a été délivré le 19 mars 2014 à Pouilly-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 33-35 Rue Louis-Joseph Gousse Le Bouchot. Le dossier a été déposé par EARL FRANCIS BLANCHET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1452, C2112. Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilly-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
20/02/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Pouilly-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bouchot
Territoires administratifs
- Commune
- Pouilly-sur-Loire Code postal 58150 Identifiant INSEE 58215
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 542 m² |
| Total | 250 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 250 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 542 m² |
| dont Entrepôt | 250 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 542 m² |
| Total locaux | 250 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 542 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FRANCIS BLANCHET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381898287
- SIRET
- 38189828700010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- POUILLY-SUR-LOIRE (58150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05821513N0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2014 |
| Date de dépôt | 20/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |