Permis de construire n° 05800420C0004 à Alluy pour 91 m² de locaux, Les Pilliers
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2021
Dossier PC n° 05800420C0004
Demandeur
SCI LEGRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05800420C0004, délivré le 22 janvier 2021 à Alluy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Pilliers. La demande émane de SCI LEGRAND.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC68, ZC66, ZC58. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alluy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alluy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pilliers
Territoires administratifs
- Commune
- Alluy Code postal 58110 Identifiant INSEE 58004
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 371 m² |
| Total | 280 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 280 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 371 m² |
| Total locaux | 280 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LEGRAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818477291
- SIRET
- 81847729100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTIGNY-AUX-AMOGNES (58130)
Autres dossiers de SCI LEGRAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05800420C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |