Permis de construire Logement N° 05819422N0022

Permis de construire n° 05819422N0022 à Nevers pour 1 707 m² de logement, Rue Gustave Flaubert

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2022

Dossier PC n° 05819422N0022

Demandeur

NIEVRE HABITAT OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05819422N0022, délivré le 18 novembre 2022 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Gustave Flaubert. NIEVRE HABITAT OPH figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 316 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, dont 8 individuels et 17 collectifs, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 11 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI68, AI69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nevers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 316 m²

Surface créée

1 707 m²

Variation nette

+1 707 m²

Surface totale après

1 707 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/11/2022
3
Chantier (DOC)
12/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nevers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI68 AI69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 707 m² 1 707 m²
Total 0 m² 1 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 707 m² 1 707 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 8
Logements collectifs 17
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 11 4 - - 25
- 40,0 % 44,0 % 16,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NIEVRE HABITAT OPH

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
275800019
SIRET
27580001900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
NEVERS (58020)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05819422N0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements (8 individuels, 17 collectifs), pour 1 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 316 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Gustave Flaubert, à Nevers (58000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NIEVRE HABITAT OPH et accordé le 18 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 novembre 2022, ouverture de chantier le 12 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 11 T3 et 4 T4, dont 25 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05819422N0022, déposé en mairie de Nevers.

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