Permis de construire Locaux N° 05819419N0050

Permis de construire à Nevers pour 2 600 m² de locaux - 26 Boulevard Du Pre Plantin

Nièvre (58) , Bourgogne-Franche-Comté

Autorisé le 30 janvier 2020 · Dossier PC n° 05819419N0050 · Demandeur : ECL SAINT CHRISTOPHE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05819419N0050, délivré le 30 janvier 2020 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 26 Boulevard Du Pre Plantin, Nevers (58000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ECL SAINT CHRISTOPHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 184 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 575 m² de bureaux, 525 m² de commerce, 1 500 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CZ101.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
30/01/2020
Surface du terrain
3 184 m²
Surface créée
2 600 m²
Variation nette
+2 600 m²
Surface totale après
2 600 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
30 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Nevers

Adresse
26 Boulevard Du Pre Plantin, Nevers (58000)
Commune
Code postal
58000
Département
Parcelles cadastrales
CZ101
Code INSEE
58194

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 600 m² 2 600 m²
Total 0 m² 2 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 600 m² 2 600 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²
Commerce 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²
Artisanat 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²
Total locaux 0 m² 2 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 600 m² 2 600 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ECL SAINT CHRISTOPHE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
498971845
SIRET
49897184500033
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
BESANCON (25000)

En savoir plus sur DQM INVEST

Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05819419N0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58194 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 30 janvier 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-09
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 184 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Boulevard Du Pre Plantin, Nevers (58000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 janvier 2020, ouverture de chantier le 29 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05819419N0050, instruit par la commune de Nevers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nevers

Autres types d'autorisations à Nevers