Déclaration préalable n° 05819422N0038 à Nevers pour 18 m² de locaux, 118 Rue Des Montapins
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2022
Dossier DP n° 05819422N0038
Demandeur
OGEC NOTRE DAME NEVERS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05819422N0038 a été accordée le 2 mars 2022 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 118 Rue Des Montapins. Le projet est porté par OGEC NOTRE DAME NEVERS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ543. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nevers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nevers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 987 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 6 005 m² |
| Total | 5 987 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 6 005 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 987 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 6 005 m² |
| Total locaux | 5 987 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 6 005 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC NOTRE DAME NEVERS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 789910288
- SIRET
- 78991028800024
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NEVERS (58000)
Autres dossiers de OGEC NOTRE DAME NEVERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05819422N0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 58194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |