Permis de construire Locaux N° 05819415N0042

Permis de construire n° 05819415N0042 à Nevers pour 60 m² de locaux, 9 Rue Georges Dufaud Z.i. Nevers Saint-Eloi

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2016

Dossier PC n° 05819415N0042

Demandeur

SCI LANGIAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2016 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05819415N0042 porte sur un projet situé 9 Rue Georges Dufaud Z.i. Nevers Saint-Eloi. SCI LANGIAUX figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DC31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nevers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 923 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/01/2016
Chantier (DOC)
03/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2016

Localisation du projet à Nevers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DC31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i. Nevers Saint-Eloi

Territoires administratifs

Commune
Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 283 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 343 m²
Total 283 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 283 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 343 m²
dont Bureaux 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
dont Entrepôt 73 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 133 m²
Total locaux 283 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 343 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LANGIAUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489178731
SIRET
48917873100019
Code APE (NAF)
00.00Z
Année de création
2006
Localisation
SAINT PARIZE LE CHATEL (58490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05819415N0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 923 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Georges Dufaud Z.i. Nevers Saint-Eloi.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LANGIAUX et accordé le 29 janvier 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 janvier 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2016, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05819415N0042, déposé en mairie de Nevers.

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