Permis de construire Locaux N° 05819417N0026

Permis de construire n° 05819417N0026 à Nevers pour 37 m² de locaux, 138 Rue Francis Garnier

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2017

Dossier PC n° 05819417N0026

Demandeur

SCI CENTRE IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05819417N0026 a été délivré le 7 novembre 2017 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 138 Rue Francis Garnier. Le projet est porté par SCI CENTRE IMMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DB48, DB47, DB10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 483 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nevers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 807 m²

Surface existante avant

7 500 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

7 537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nevers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DB48 DB47 DB10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 500 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 7 537 m²
Total 7 500 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 7 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 500 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 7 537 m²
dont Industrie 7 500 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 7 537 m²
Total locaux 7 500 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 7 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CENTRE IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751731167
SIRET
75173116700027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2012
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05819417N0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 807 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 138 Rue Francis Garnier, à Nevers (58000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CENTRE IMMO et accordé le 7 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05819417N0026, déposé en mairie de Nevers.

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