Permis de construire n° 05819417N0042 à Nevers pour 80 m² de locaux, 138 Rue Francis Garnier
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2018
Dossier PC n° 05819417N0042
Demandeur
SCI CENTRE IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2018 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05819417N0042 porte sur un projet situé 138 Rue Francis Garnier. Le dossier a été déposé par SCI CENTRE IMMO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DB10, DB47, DB48. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 483 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nevers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nevers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 500 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 7 580 m² |
| Total | 7 500 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 7 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 500 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 7 580 m² |
| dont Industrie | 7 500 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 7 580 m² |
| Total locaux | 7 500 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 7 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CENTRE IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751731167
- SIRET
- 75173116700027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de SCI CENTRE IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05819417N0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |