Permis de construire n° 05819417N0022 à Nevers pour 36 m² de locaux, 10 Place Carnot
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2017
Dossier PC n° 05819417N0022
Demandeur
L'AGRICOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05819417N0022 a été délivré le 27 octobre 2017, pour un projet situé 10 Place Carnot. Le dossier a été déposé par L'AGRICOLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO62. Ce dossier fait partie des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nevers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2018
Achèvement (DAACT)
25/02/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Nevers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 154 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 190 m² |
| Total | 154 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 154 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 190 m² |
| Total locaux | 154 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'AGRICOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 530717867
- SIRET
- 53071786700010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- NEVERS (58000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05819417N0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 29/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |