Permis de construire n° 05819416N0031 à Nevers pour 302 m² de locaux, 17 Rue Des Grands Jardins
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2017
Dossier PC n° 05819416N0031
Demandeur
OGF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2017 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05819416N0031 porte sur un projet situé 17 Rue Des Grands Jardins. La demande émane de OGF.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CS68. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nevers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2017
Achèvement (DAACT)
22/02/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Nevers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 502 m² |
| Total | 200 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 200 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 502 m² |
| Total locaux | 200 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 502 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542076799
- SIRET
- 54207679900148
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- PARIS (75946)
Autres dossiers de OGF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05819416N0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |