Déclaration préalable n° 05819417N0162 à Nevers pour 5 m² de locaux, Rue Pablo Neruda Lycee Pierre Beregovoy
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2017
Dossier DP n° 05819417N0162
Demandeur
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 05819417N0162 a été accordée le 4 octobre 2017, pour un projet situé Rue Pablo Neruda Lycee Pierre Beregovoy. La demande émane de REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH480. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nevers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2018
Achèvement (DAACT)
25/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Nevers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lycee Pierre Beregovoy
Territoires administratifs
- Commune
- Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 384 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 8 389 m² |
| Total | 8 384 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 8 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 384 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 8 389 m² |
| Total locaux | 8 384 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 8 389 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200053726
- SIRET
- 20005372600028
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BESANCON (25031)
Autres dossiers de REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05819417N0162 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 58194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |