Permis de construire n° 05818025A0008 à Montsauche-les-Settons pour 17 m² de locaux, 0002 Rue Henri Bachelin
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2025
Dossier PC n° 05818025A0008
Demandeur
CC MORVAN SOMMETS ET GRANDS LACS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0002 Rue Henri Bachelin, le permis de construire n° 05818025A0008 a été délivré le 10 novembre 2025 à Montsauche-les-Settons (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par CC MORVAN SOMMETS ET GRANDS LACS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsauche-les-Settons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montsauche-les-Settons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montsauche-les-Settons Code postal 58230 Identifiant INSEE 58180
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² |
| Locaux | 436 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 453 m² |
| Total | 1 043 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 436 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 453 m² |
| Total locaux | 436 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 453 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC MORVAN SOMMETS ET GRANDS LACS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067890
- SIRET
- 20006789000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHATEAU-CHINON (VILLE) (58120)
Autres dossiers de CC MORVAN SOMMETS ET GRANDS LACS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05818025A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |