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Permis de construire Locaux N° 05818025A0004

Permis de construire à Montsauche-les-Settons pour 232 m² de locaux - 4 Impasse Du Cap Des Tempete

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 901 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Impasse Du Cap Des Tempete, Montsauche-les-Settons (58230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA MORVAND'ALE et accordé le 16 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05818025A0004, instruit par la commune de Montsauche-les-Settons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2025

Dossier PC n° 05818025A0004

Demandeur

LA MORVAND'ALE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05818025A0004, délivré le 16 octobre 2025 à Montsauche-les-Settons (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Impasse Du Cap Des Tempete, Montsauche-les-Settons (58230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MORVAND'ALE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 901 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM329, AM330, AM78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 901 m²

Surface existante avant

747 m²

Surface créée

232 m²

Surface totale après

747 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/10/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montsauche-les-Settons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM329 AM330 AM78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montsauche-les-Settons Code postal 58230 Identifiant INSEE 58180
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	235 m²	0 m²	0 m²	235 m²
Locaux	512 m²	232 m²	232 m²	512 m²
Total	747 m²	232 m²	232 m²	747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	512 m²	0 m²	232 m²	0 m²	232 m²	0 m²	512 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MORVAND'ALE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 892347717
SIRET: 89234771700019
Code APE (NAF): 11.05Z - Fabrication de bière
Localisation: CLAMART (92140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05818025A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 901 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Impasse Du Cap Des Tempete, Montsauche-les-Settons (58230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA MORVAND'ALE et accordé le 16 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05818025A0004, instruit par la commune de Montsauche-les-Settons.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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