Permis de construire n° 05818019C0007 à Montsauche-les-Settons pour 445 m² de logement, Le Bourg
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2019
Dossier PC n° 05818019C0007
Demandeur
STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05818019C0007 a été délivré le 9 décembre 2019 à Montsauche-les-Settons (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 433 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2 et 2 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY133, AY134. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsauche-les-Settons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Montsauche-les-Settons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montsauche-les-Settons Code postal 58230 Identifiant INSEE 58180
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 619 m² | 5 m² | 440 m² | 0 m² | 440 m² | 5 m² | 624 m² |
| Total | 619 m² | 5 m² | 440 m² | 0 m² | 440 m² | 5 m² | 624 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 7 | 2 | - | - | - | 10 |
| 10,0 % | 70,0 % | 20,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 711880021
- SIRET
- 71188002100086
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- NEVERS (58000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05818019C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 27/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |