Permis de construire Locaux N° 05817619N0001

Permis de construire à Montigny-aux-Amognes pour 450 m² de locaux - 152 Rte De Bona Les Charnions

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2019

Dossier PC n° 05817619N0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05817619N0001, délivré le 23 octobre 2019 à Montigny-aux-Amognes (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 152 Rte De Bona Les Charnions, Montigny-aux-Amognes (58130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C206, 0C203, 0C198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 035 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

450 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2020.

Autorisation

23 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

22/05/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Durée du chantier

2 mois 20 jours

Délai total

6 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/10/2019
Chantier (DOC)
02/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2020

Localisation du projet à Montigny-aux-Amognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C206 0C203 0C198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Charnions

Territoire administratif

Commune
Montigny-aux-Amognes Code postal 58130 Identifiant INSEE 58176
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIGNY-AUX-AMOGNES (58130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05817619N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 035 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 152 Rte De Bona Les Charnions, Montigny-aux-Amognes (58130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 22 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05817619N0001, instruit par la commune de Montigny-aux-Amognes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montigny-aux-Amognes

Autres types d'autorisations à Montigny-aux-Amognes