Permis de construire Locaux N° 05817619N0002

Permis de construire n° 05817619N0002 à Montigny-aux-Amognes pour 49 m² de locaux, 13 Rte De St Jean

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2019

Dossier PC n° 05817619N0002

Demandeur

COMMUNE DE MONTIGNY AUX AMOGNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2019 à Montigny-aux-Amognes (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05817619N0002 porte sur un projet situé 13 Rte De St Jean. COMMUNE DE MONTIGNY AUX AMOGNES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B592. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-aux-Amognes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

617 m²

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

49 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montigny-aux-Amognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-aux-Amognes Code postal 58130 Identifiant INSEE 58176
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 m² 49 m² 0 m² 17 m² 0 m² 32 m² 49 m²
Total 17 m² 49 m² 0 m² 17 m² 0 m² 32 m² 49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 m² 49 m² 0 m² 17 m² 0 m² 32 m² 49 m²
dont Bureaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Entrepôt 17 m² 34 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 34 m²
Total locaux 17 m² 49 m² 0 m² 17 m² 0 m² 32 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTIGNY AUX AMOGNES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215801762
SIRET
21580176200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
MONTIGNY-AUX-AMOGNES (58130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05817619N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rte De St Jean, à Montigny-aux-Amognes (58130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTIGNY AUX AMOGNES et accordé le 6 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05817619N0002, déposé en mairie de Montigny-aux-Amognes.

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