Permis de construire Locaux N° 05817618N0004

Permis de construire n° 05817618N0004 à Montigny-aux-Amognes pour 110 m² de locaux, 2 Chem Des Chaumes Noilles

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 20 octobre 2018

Dossier PC n° 05817618N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05817618N0004, ayant fait l'objet d'une décision le 20 octobre 2018 à Montigny-aux-Amognes (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Chem Des Chaumes Noilles.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0C179. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-aux-Amognes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 520 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montigny-aux-Amognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Noilles

Territoires administratifs

Commune
Montigny-aux-Amognes Code postal 58130 Identifiant INSEE 58176
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m²
Locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 265 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIGNY-AUX-AMOGNES (58130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05817618N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 20 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 520 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Chem Des Chaumes Noilles, à Montigny-aux-Amognes (58130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05817618N0004, déposé en mairie de Montigny-aux-Amognes.

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