Déclaration préalable n° 05813424A0030 à Imphy pour 20 m² de locaux, 123 rue Paul Vaillant Couturie
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2024
Dossier DP n° 05813424A0030
Demandeur
DIEZ ENTREPRISES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05813424A0030 a été accordée le 19 octobre 2024 à Imphy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 123 rue Paul Vaillant Couturie. La demande émane de DIEZ ENTREPRISES.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 216, AH 243, AH 203. Sur la même voie, rue Paul Vaillant Couturie, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables à Imphy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2024.
Autorisation
19 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Imphy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Imphy Code postal 58160 Identifiant INSEE 58134
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DIEZ ENTREPRISES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Creuzier-le-Vieux. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
DIEZ ENTREPRISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 831585955
- SIRET
- 83158595500030
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CREUZIER-LE-VIEUX (03300)
Autres dossiers de DIEZ ENTREPRISES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05813424A0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 58134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Paul Vaillant Couturie à Imphy (58160)
L’autre dossier recensé rue Paul Vaillant Couturie depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.