Déclaration préalable Locaux N° 05813424A0030

Déclaration préalable n° 05813424A0030 à Imphy pour 20 m² de locaux, 123 rue Paul Vaillant Couturie

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2024

Dossier DP n° 05813424A0030

Demandeur

DIEZ ENTREPRISES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05813424A0030 a été accordée le 19 octobre 2024 à Imphy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 123 rue Paul Vaillant Couturie. La demande émane de DIEZ ENTREPRISES.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 216, AH 243, AH 203. Sur la même voie, rue Paul Vaillant Couturie, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables à Imphy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2024.

Autorisation

19 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Imphy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 216 AH 243 AH 203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Imphy Code postal 58160 Identifiant INSEE 58134
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DIEZ ENTREPRISES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Creuzier-le-Vieux. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2024.

Demandeur

DIEZ ENTREPRISES

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
831585955
SIRET
83158595500030
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
CREUZIER-LE-VIEUX (03300)

Autres dossiers de DIEZ ENTREPRISES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05813424A0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 58134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même voie, rue Paul Vaillant Couturie à Imphy (58160)

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Imphy