Permis de construire Locaux N° 05813414N0007

Permis de construire n° 05813414N0007 à Imphy pour 55 m² de locaux, Av Jean Jaures Usine De Loire

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2014

Dossier PC n° 05813414N0007

Demandeur

APERAM ALLOYS IMPHY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05813414N0007, délivré le 9 octobre 2014 à Imphy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Av Jean Jaures Usine De Loire. Le projet est porté par APERAM ALLOYS IMPHY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY27, AY26. Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Imphy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

49 651 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

49 706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2014

Achèvement (DAACT)

06/07/2015

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
06/07/2015
Autorisation
09/10/2014
Chantier (DOC)
24/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2015

Localisation du projet à Imphy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY27 AY26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Usine De Loire

Territoires administratifs

Commune
Imphy Code postal 58160 Identifiant INSEE 58134
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 49 651 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 49 706 m²
Total 49 651 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 49 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 49 651 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 49 706 m²
dont Industrie 49 651 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 49 706 m²
Total locaux 49 651 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 49 706 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APERAM ALLOYS IMPHY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440326692
SIRET
44032669200025
Code APE (NAF)
24.45Z - Métallurgie des autres métaux non ferreux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2001
Localisation
IMPHY (58160)

Autres dossiers de APERAM ALLOYS IMPHY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05813414N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 octobre 2014
Date de dépôt 06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Jean Jaures Usine De Loire, à Imphy (58160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par APERAM ALLOYS IMPHY et accordée le 9 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 octobre 2014, ouverture de chantier le 24 octobre 2014, achèvement déclaré le 6 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05813414N0007, déposé en mairie d'Imphy.

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