Permis de construire à Imphy pour 60 729 m² de locaux - Av Jean Jaures
Nièvre (58) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 24 juillet 2014 · Dossier PC n° 05813414N0006 · Demandeur : APERAM ALLOYS IMPHY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05813414N0006, délivré le 24 juillet 2014 à Imphy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Av Jean Jaures, Imphy (58160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par APERAM ALLOYS IMPHY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 264 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC87, AC85, AC83.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Imphy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 465 m² | 2 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 264 m² | 60 729 m² |
| Total | 58 465 m² | 2 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 264 m² | 60 729 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 58 465 m² | 2 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 264 m² | 60 729 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05813414N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58134 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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