Permis de construire n° 05813413N0007 à Imphy pour 162 m² de locaux, Av Jean Jaures
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2013
Dossier PC n° 05813413N0007
Demandeur
APERAM ALLOYS IMPHY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05813413N0007, délivré le 9 septembre 2013 à Imphy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Av Jean Jaures. APERAM ALLOYS IMPHY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC60, AC58, AC49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Imphy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2013
Achèvement (DAACT)
24/10/2014
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Imphy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Imphy Code postal 58160 Identifiant INSEE 58134
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 303 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 58 465 m² |
| Total | 58 303 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 58 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 58 303 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 58 465 m² |
| dont Industrie | 58 303 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 58 465 m² |
| Total locaux | 58 303 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 58 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APERAM ALLOYS IMPHY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440326692
- SIRET
- 44032669200025
- Code APE (NAF)
- 24.45Z - Métallurgie des autres métaux non ferreux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- IMPHY (58160)
Autres dossiers de APERAM ALLOYS IMPHY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05813413N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |