Permis de construire Locaux N° 05813414N0005

Permis de construire à Imphy pour 181 m² de locaux - Zone Des Petits Champs

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2014

Dossier PC n° 05813414N0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05813414N0005, délivré le 3 juillet 2014 à Imphy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zone Des Petits Champs, Imphy (58160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 247 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

181 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014.

Autorisation

3 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2014

Achèvement (DAACT)

31/10/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 mois 28 jours

Délai total

3 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/07/2014
Chantier (DOC)
03/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2014

Localisation du projet à Imphy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Des Petits Champs

Territoire administratif

Commune
Imphy Code postal 58160 Identifiant INSEE 58134
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IMPHY (58160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05813414N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 247 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Des Petits Champs, Imphy (58160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2014, ouverture de chantier le 3 juillet 2014, achèvement déclaré le 31 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05813414N0005, instruit par la commune de Imphy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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