Permis de construire Locaux N° 05813413N0012

Permis de construire n° 05813413N0012 à Imphy pour 285 m² de locaux, Za Les Petits Champs

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 février 2014

Dossier PC n° 05813413N0012

Demandeur

SCI HENRI LAURENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05813413N0012 a été délivré le 25 février 2014 à Imphy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Za Les Petits Champs. SCI HENRI LAURENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS230. Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Imphy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 382 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/04/2015

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/04/2015
Autorisation
25/02/2014
Chantier (DOC)
01/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2015

Localisation du projet à Imphy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Imphy Code postal 58160 Identifiant INSEE 58134
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Total 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Total locaux 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HENRI LAURENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439022179
SIRET
43902217900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
IMPHY (58160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05813413N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 février 2014
Date de dépôt 01/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 382 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Les Petits Champs, à Imphy (58160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI HENRI LAURENT et accordée le 25 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2014, achèvement déclaré le 1 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05813413N0012, déposé en mairie d'Imphy.

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