Permis de construire Locaux N° 05812114N0020

Permis de construire n° 05812114N0020 à Garchizy pour 1 381 m² de locaux, 357 Rue Pierre Brosselette

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2015

Dossier PC n° 05812114N0020

Demandeur

TEXTILOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05812114N0020, délivré le 5 mai 2015 à Garchizy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 357 Rue Pierre Brosselette. TEXTILOT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 381 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH223, ZH205. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garchizy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 285 m²

Surface existante avant

17 140 m²

Surface créée

1 381 m²

Variation nette

+1 381 m²

Surface totale après

18 521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/05/2015
Chantier (DOC)
10/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2015

Localisation du projet à Garchizy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH223 ZH205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garchizy Code postal 58600 Identifiant INSEE 58121
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 140 m² 1 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 381 m² 18 521 m²
Total 17 140 m² 1 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 381 m² 18 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 140 m² 1 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 381 m² 18 521 m²
dont Industrie 17 140 m² 1 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 381 m² 18 521 m²
Total locaux 17 140 m² 1 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 381 m² 18 521 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEXTILOT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
301420626
SIRET
30142062600030
Code APE (NAF)
46.42Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
VARENNES-VAUZELLES (58640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05812114N0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 285 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 357 Rue Pierre Brosselette, à Garchizy (58600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TEXTILOT et accordée le 5 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mai 2015, ouverture de chantier le 10 mai 2015, achèvement déclaré le 30 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05812114N0020, déposé en mairie de Garchizy.

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