Permis de construire Locaux N° 05812114N0020

Permis de construire à Garchizy pour 1 381 m² de locaux - 357 Rue Pierre Brosselette

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2015

Dossier PC n° 05812114N0020

Demandeur

TEXTILOT

Cette page présente le permis de construire n° 05812114N0020, délivré le 5 mai 2015 à Garchizy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 357 Rue Pierre Brosselette, Garchizy (58600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TEXTILOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 381 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH223, ZH205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 285 m²

Surface existante avant

17 140 m²

Surface créée

1 381 m²

Variation nette

+1 381 m²

Surface totale après

18 521 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015.

Autorisation

5 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

5 mois 20 jours

Délai total

5 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/05/2015
Chantier (DOC)
10/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2015

Localisation du projet à Garchizy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH223 ZH205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Garchizy Code postal 58600 Identifiant INSEE 58121
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 140 m² 1 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 381 m² 18 521 m²
Total 17 140 m² 1 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 381 m² 18 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 17 140 m² 1 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 381 m² 18 521 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEXTILOT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
301420626
SIRET
30142062600030
Code APE (NAF)
46.42Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
Localisation
VARENNES-VAUZELLES (58640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05812114N0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 285 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 357 Rue Pierre Brosselette, Garchizy (58600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TEXTILOT et accordé le 5 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2015, ouverture de chantier le 10 mai 2015, achèvement déclaré le 30 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05812114N0020, instruit par la commune de Garchizy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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