Permis de construire n° 05812113N0006 à Garchizy pour 927 m² de locaux, Les Grands Pres
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 22 mai 2013
Dossier PC n° 05812113N0006
Demandeur
GAEC DE CLAIREFONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 22 mai 2013 à Garchizy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05812113N0006 porte sur un projet situé Les Grands Pres. GAEC DE CLAIREFONTAINE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 927 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZL106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garchizy.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Garchizy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Pres
Territoires administratifs
- Commune
- Garchizy Code postal 58600 Identifiant INSEE 58121
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 853 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 2 780 m² |
| Total | 1 853 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 2 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 853 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 2 780 m² |
| Total locaux | 1 853 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 2 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CLAIREFONTAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 493393284
- SIRET
- 49339328400010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- GARCHIZY (58600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05812113N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 22 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |