Permis de construire n° 05811714N0005 à Fourchambault pour 29 m² de locaux, 6 Rue Louis Richard
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2014
Dossier PC n° 05811714N0005
Demandeur
ASSOC DIOCESAINE DE NEVERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Louis Richard, le permis de construire n° 05811714N0005 a été délivré le 11 décembre 2014 à Fourchambault (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). ASSOC DIOCESAINE DE NEVERS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN526. L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fourchambault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
29/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Fourchambault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fourchambault Code postal 58600 Identifiant INSEE 58117
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² |
| Locaux | 166 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 195 m² |
| Total | 479 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 166 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 195 m² |
| Total locaux | 166 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 195 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC DIOCESAINE DE NEVERS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 778478198
- SIRET
- 77847819800014
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NEVERS (58000)
Autres dossiers de ASSOC DIOCESAINE DE NEVERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05811714N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 10/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |