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Permis de construire Locaux N° 05813416N0010

Permis de construire à Imphy pour 45 m² de locaux - 3 Rue De La Cure

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Cure, Imphy (58160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC DIOCESAINE DE NEVERS et accordé le 3 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2017, ouverture de chantier le 30 octobre 2017, achèvement déclaré le 6 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05813416N0010, instruit par la commune de Imphy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2017

Dossier PC n° 05813416N0010

Demandeur

ASSOC DIOCESAINE DE NEVERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05813416N0010, délivré le 3 mars 2017 à Imphy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue De La Cure, Imphy (58160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOC DIOCESAINE DE NEVERS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC23, AC22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

129 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2020.

Autorisation

3 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2017

Achèvement (DAACT)

06/03/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 27 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/03/2017

Chantier (DOC)

30/10/2017

Achèvement (DAACT)

06/03/2020

Localisation du projet à Imphy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC23 AC22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Imphy Code postal 58160 Identifiant INSEE 58134
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	158 m²	45 m²	0 m²	74 m²	0 m²	0 m²	129 m²
Total	158 m²	45 m²	0 m²	74 m²	0 m²	0 m²	129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	158 m²	45 m²	0 m²	74 m²	0 m²	0 m²	129 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC DIOCESAINE DE NEVERS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 778478198
SIRET: 77847819800014
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: IMPHY (58160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05813416N0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Cure, Imphy (58160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC DIOCESAINE DE NEVERS et accordé le 3 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2017, ouverture de chantier le 30 octobre 2017, achèvement déclaré le 6 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05813416N0010, instruit par la commune de Imphy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Imphy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

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