Permis de construire n° 05811715N0005 à Fourchambault pour 154 m² de locaux, Imp Du Cimetiere 58600 Fou
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 4 juillet 2015
Dossier PC n° 05811715N0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05811715N0005, ayant fait l'objet d'une décision le 4 juillet 2015 à Fourchambault (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Imp Du Cimetiere 58600 Fou.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fourchambault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fourchambault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fourchambault Code postal 58600 Identifiant INSEE 58117
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 218 m² | 154 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 124 m² | 342 m² |
| Total | 218 m² | 154 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 124 m² | 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 218 m² | 154 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 124 m² | 342 m² |
| Total locaux | 218 m² | 154 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 124 m² | 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05811715N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 4 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |